La proposition “Women on Boards” enfin adoptée !
Il aura fallu 10 ans depuis la proposition de la Commission européenne mais c’est enfin fait, le Parlement européen a voté en faveur de la directive « Women on Boards », une initiative qui exige qu’au moins 40% des administrateurs non exécutifs des entreprises cotées de l’UE soient occupés par des femmes.
« Women on Boards » est attendue depuis 10 ans
La Commission européenne a présenté sa première proposition en décembre 2012 sous l’impulsion de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et le Parlement européen a adopté sa position de négociation en 2013. Néanmoins, les progrès effectués sur ce dossier sont restés au point mort pendant dix ans du côté du Conseil, jusqu’à ce que les ministres des affaires sociales et de l’emploi s’accordent sur une position en mars dernier.
En effet, aujourd’hui, seulement 30,6% des membres des Conseils d’Administration des plus grandes sociétés cotées en bourse dans l’UE sont des femmes, avec des différences notables parmi les États membres (de 45,3% en France à 8,5% pour Chypre).
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« Women on Boards » c’est l’égalité et la transparence
La directive « Women on Boards » a pour objectif d’intégrer des procédures de recrutement transparentes dans les entreprises, afin qu’au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes de direction soient occupés par des personnes du sexe sous-représenté. Grâce à la décision du Parlement, les sociétés devront désormais respecter cet objectif d’ici au 30 juin 2026. Si deux candidats sont tout aussi qualifiés pour un même poste, la priorité devra être accordé à la personne du sexe sous-représenté.
Les eurodéputés ont insisté sur le fait que le mérite devait rester un critère clé dans les procédures de sélection, dont l’accord indique qu’elles devraient se dérouler en toute transparence. Une fois par an, les sociétés cotées en bourse seront ainsi tenues de fournir des informations aux autorités compétentes sur la représentation des genres au sein de leur conseil. Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, elles devront également tenir informées ces autorités de la façon dont elles comptent y remédier.
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« Women on Boards », une directive qui induit des pénalités
La proposition inclut des pénalités efficaces, dissuasives et proportionnées pour les sociétés qui ne parviennent pas à respecter le suivi de procédures de sélection ouvertes et transparentes. À cet effet, le Parlement a réussi à inclure plusieurs exemples de possibles pénalités, notamment des amendes ou l’annulation du recrutement des directeurs d’un conseil par un organe judiciaire si les sociétés concernées violent les dispositions nationales adoptées conformément à la directive.
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Pour conclure, après des années d’attente, la directive européenne « Women on Boards » voit enfin le jour. Elle va notamment permettre d’attribuer 40% des postes d’administrateurs non exécutifs aux personnes du sexe sous-représenté d’ici à 2026.
