Pandora Papers : le nouveau scandale fiscal révélé au grand jour

 Pandora Papers : le nouveau scandale fiscal révélé au grand jour

C’est à la une de tous les journaux : le ICIJ révèle sa nouvelle enquête, « Pandora Papers ». Concrètement, de quoi s’agit-il, quels sont-ils ? quel est leur rapport aux « panamas » et « paradise papers » ?

 

Retour aux bases : qu’est-ce que la fraude fiscale et que sont les paradis fiscaux ?

La fraude et l’évasion fiscale représentent 80 milliards d’euros de perte par an d’après le syndicat unifié français Solidaires Finances Publiques.

Créer un compte bancaire dans un paradis fiscal est devenu le moyen le plus connu pour échapper aux différentes fiscalités locales. Cependant, la fraude fiscale peut prendre plusieurs formes. Il existe notamment pour les entreprises des moyens plus discrets : la création de sociétés « offshores », « hors du territoire ».

Ces entreprises dites fiduciaires sont créées dans des paradis fiscaux. Les impôts et taxes y sont considérablement allégés, voire inexistants, et le secret bancaire reste entier. A l’inverse de la création d’un compte bancaire à l’étranger, le nom des propriétaires ou bénéficiaires finaux n’apparait jamais dans ces montages financiers.

En 2021, le Consortium international des journalistes d’investigation a mis en lumière un nouveau scandale d’une ampleur inédite : les Pandora Papers.

 

Panama & Paradise papers, les deux précédents scandales révélés par l’ICIJ :

  • Avril 2016 : 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca sont révélés aux yeux du grand public. Ces documents mettent en cause l’intégrité d’une dizaine de personnalités : politiques, milliardaires, sportifs…
  • Novembre 2017 : 13,5 millions de documents financiers sur des circuits planétaires d’optimisation fiscale utilisés par des personnalités dont fait partie la Reine Elizabeth II sont mis en lumière. Ces documents provenaient notamment d’un cabinet international d’avocats basés aux Bermudes.

 

Qu’est-ce que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ?

Le ICIJ est aujourd’hui le plus grand réseau de journalistes au monde. Tout comme l’European Investigative Collaboration (EIC), ce type de collectif a pour but de publier des enquêtes à retentissement mondial. Les premières font leur apparition dans les années 2000, et prennent une réelle ampleur dans les années 2010.

L’activité principale de ces réseaux consiste à mener des enquêtes collaboratives entre les médias. Les sujets abordés sont dits d’intérêt public, comme la fraude et l’évasion fiscale. Plus simplement, l’ICIJ met en lumière les plus grands paradis fiscaux. En particulier ceux qui demeurent inaccessibles au grand public qui reste extérieur à ce type de pratiques.

 

Pandora Papers : le nouveau scandale d’évasion fiscale

Le 3 octobre 2021, près de 12 millions de documents financiers confidentiels provenant des paradis fiscaux les plus opaques de la planète sont révélés. C’est le nouveau scandale d’évasion fiscale mis au grand jour par l’ICIJ.

L’enquête d’une ampleur inédite a rassemblé au total 150 médias dont The Guardian et Le Monde. Près de 600 journalistes dans 117 différents pays ont travaillé en collaboration pendant un an. Cette enquête se révèle être la plus grande fuite d’informations jamais obtenue sur la fraude et l’évasion fiscale. Des preuves inédites d’une évasion fiscale qui jusque-là était invisible sont mis en lumière.

A titre comparatif, lors du scandale des « Panama papers », la fuite de documents provenait d’un unique cabinet : le Cabinet Mossack Fonseca. Il s’agit ici de documents émanant de quatorze cabinets différents. Chacun sont spécialisés dans la création de sociétés offshores.

Ces « sociétés-écrans » des paradis fiscaux n’ont en réalité aucun bureau, ni employé. Leur seul but est d’opacifier, pour ne pas dire effacer, le lien de propriété entre les actifs financiers de ces sociétés (les biens, l’argent) et les propriétaires de ces actifs.

 

Le rôle de l’ICIJ dans l’enquête des Pandora papers

L’ICIJ agit comme un facilitateur de coopération. Il met en place les outils nécessaires pour donner accès à la base de données que le consortium a lui-même reçu de manière anonyme. Il permet les échanges entre les journalistes sur l’enquête dans le cadre de réseaux ultra sécurisés.

Cette sécurité s’explique par le fait que le « maître mot » de ce type d’enquête reste la confidentialité, comme l’explique Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef de « Cash investigation » et membre du consortium. Les personnes chargées d’étudier les documents ont donc la possibilité d’échanger et de s’entraider dans l’élucidation de ces affaires.

 

Le travail du réseau de l’ICIJ des douze derniers mois. Et pour la suite ?

La mission clef de l’enquête est la vérification de l’authenticité des informations fournies. Pour donner quelques chiffres, il s’agit ici de milliers de milliards de dollars qui sont toujours à l’abri dans les paradis fiscaux.

Comment vérifier tout ce contenu ? Les documents portent sur la création de sociétés offshores. Il faut donc vérifier les états dans lesquels les registres de ces entreprises existent pour retrouver la trace des sociétés. A force d’investigations, l’identité cachée des bénéficiaires finit par être révélée.

Les documents confidentiels auxquels les 150 médias partenaires de l’ICIJ ont eu accès ont permis de faire apparaitre les noms de ceux qui ont échangé avec les propriétaires et participé à la création des sociétés-écrans.

 

Qui sont les personnes concernées par les Pandora papers ?

Dans l’affaire des « Pandora Papers » énormément d’acteurs sont impliqués. On parle de personnes les plus connues au monde. Du Président du Kenya au Premier ministre de la République Tchèque, en passant par le Roi de Jordanie. Ou encore de gros clients russes très proches de Vladimir Poutine.

De nombreuses personnalités publiques sont impliquées. En France c’est de l’ancien ministre des finances et l’ancien directeur général du FMI (Fonds Monétaires International) : Dominique Strauss Kahn, dont on entend le plus parler dans cette nouvelle enquête qui n’a pas fini de résonner.

 

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