Quel est le salaire d’un député ?

Quel est le salaire d’un député ?

Un député français est un élu qui siège à l’Assemblée Nationale. Cette dernière se compose de 577 députés, et forme avec le Sénat, le Parlement. Quelle est leur rémunération ?

 

Qu’est-ce qu’un député ?

Un député participe au travail législatif et contrôle les actions du gouvernement. Le député peut donc voter ou soumettre des propositions de lois et amendements

Tout député peut poser des questions au gouvernement et peut déposer des motions de censure (si celle-ci est signée par un dixième des députés). C’est ainsi que les députés peuvent “contrôler” les actions du gouvernement. De plus, les députés forment avec les sénateurs la Haute Cour. Celle-ci peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République. 

 

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Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans. Il peut être élu au premier tour de ces élections s’il obtient la majorité absolue des suffrages. Sinon, un second tour est organisé avec les candidats ayant recueilli au moins 12,5% des voix. Si cette condition n’est pas remplie, alors le second tour opposera les deux candidats arrivés en tête. Le candidat élu député est celui qui obtient la majorité des suffrages. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats l’emporte. 

Le mandat d’un député est renouvelable sans limite. De ce fait, un député sortant peut se faire reconduire autant de fois qu’il est réélu

 

Quelle est la gratification des députés ?

L’indemnité parlementaire dans son ensemble s’élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel

 

Le site de l’Assemblée Nationale indique qu’elle se compose de :

  • l’indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
  • l’indemnité de résidence (174,60€ brut)
  • l’indemnité de fonction (1498,66€ brut)

 

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Il est à noter que les députés ont le droit de cumuler leur indemnité parlementaire avec une indemnité d’élu local, mais dans les limites prévues par la loi n° 92-175 du 25 février 1992, qui prévoit un plafonnement de ce cumul. 

 

L’allocation chômage pour les députés en fin de mandat

Les députés ne peuvent bénéficier d’aucune allocation chômage de droit commun, car l’indemnité perçue n’est pas un salaire. Pour cela, depuis le 01er janvier 2019, un fonds financé par les députés et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations a été mis en place. 

La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 24 mois lorsque l’allocataire est âgé de moins de 53 ans. Cette durée est portée à 30 mois lorsque l’ancien député a entre 53 et 55 ans lors de son entrée dans le dispositif et à 36 mois lorsqu’il a 55 ans et plus.

L’indemnisation mensuelle est égale à 57 % du montant de l’indemnité parlementaire, soit 4 271,18 € bruts. Pour les allocataires de moins de 57 ans, un abattement de 30 % est appliqué à compter du septième mois. Cette allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable.

 

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