Comment trouver des subventions pour son association ?

En plus des cotisations, levées de fonds, partenariats et mécénats, il existe une autre possibilité pour financer son association : une subvention publique. C’est une aide versée par l’État ou une collectivité locale (Région, département, commune) en numéraire (argent) ou en nature (objets, service, compétences) afin d’aider une association dans son fonctionnement au service de l’intérêt général.

Cependant, l’association doit remplir un dossier et des conditions précises mais surtout utiliser les fonds octroyés comme c’est indiqué dans sa demande d’autant plus qu’au-delà d’une certaine somme, une convention est établie entre l’association et l’organisme public avec un impératif : tenir la comptabilité que l’État peut contrôler.

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Qui peut attribuer une subvention ?

Voici ci-dessous l’ensemble des acteurs publics qui peuvent attribuer une subvention à une association :

• l’État
• les collectivités territoriales, (conseils régionaux, conseils départementaux, mairies, etc.),
• les établissements publics administratifs
• les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic, Bpifrance, Business France)
• les organismes chargés de la gestion d’un service public.
• la sécurité sociale

Quelles associations peuvent obtenir une subvention et dans quel cadre ?

Les aides publiques concernent uniquement les associations déclarées à la préfecture et immatriculées au répertoire Sirene. Elles servent à plusieurs choses :

• Faire une action ou un investissement
• Contribuer au financement global de l’association

Bonus : Pour certaines aides, les associations doivent obligatoirement avoir un agrément ministériel.

Dans quel cas faut-il une convention ?

Si la subvention dépasse 23 000€, alors l’association et l’organisme public doivent signer une convention contenant les informations suivantes :

• le montant de la subvention
• l’objet social
• les conditions de versements
• les modalités d’utilisation

Par ailleurs, si le montant de la subvention dépasse 153 000€, l’association devra nommer un commissaire aux comptes, publier le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises.) avec plusieurs éléments :

• un bilan
• un compte de résultat avec son annexe

Le point en plus : Les subventions d’investissement peuvent être plafonnées à 80 % de la dépense totale réalisée.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour obtenir une subvention, une association doit remplir un dossier de subvention (Le formulaire Cerfa n° 12156*05 est à retrouver sur le site servicepublic.fr) en ligne si elle dépend d’un de ses dispositifs :

• Centre national pour le développement du sport (CNDS)
• Soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (agrément JEP)
• Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
• Partenariat avec l’association pour la protection de l’environnement (DREAL-PACA)

L’astuce : Il est recommandé de transmettre sa demande de subvention dès le mois décembre de l’année précédant l’année budgétaire où la subvention sera versée.

De plus, la demande de subvention doit comporter certaines informations comme :

• la présentation et l’identification de l’association
• le budget prévisionnel
• le budget global de l’association
• le descriptif du projet mené
• la liste des subventions déjà perçues

Après avoir reçu la subvention, que faut-il faire ?

Après avoir bénéficié d’une subvention, une association est obligée de présenter à l’organisme ayant accordé une subvention, un compte-rendu financier. Celui-ci qui est à envoyer dans les 6 mois certifie que les dépenses réalisées répondent à l’objet de la demande de subvention.

Par ailleurs, il y a aussi un contrôle financier fait le plus souvent par le Trésor Public sur l’utilisation des subventions publiques afin de vérifier le bon usage de l’argent public.

Les associations peuvent bénéficier de subventions de nombreux organismes publics à condition qu’elles soient déclarées en préfecture et immatriculées au répertoire Sirene. Par ailleurs, chaque demande de subvention doit s’accompagner d’un excellent dossier précis afin d’obtenir le précieux financement. Enfin, les associations peuvent aussi bénéficier d’autres subventions comme les donations et legs pour les associations reconnues d’utilité publique mais aussi les fonds européens (Fonds social européen).

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