Zoom sur le Financement de Projet (Project Finance)
Le financement de projet est défini comme étant le financement d’un actif (projet) spécifique, typiquement des infrastructures à long terme, de projets industriels et de services publics, où le service de la dette et le rendement des capitaux propres proviennent uniquement des flux de trésorerie générés par ce projet.
Le recours des prêteurs est limité :
- Aux flux de trésorerie et aux actifs du projet spécifique,
- Et le cas échéant, à l’étendue de l’aide convenue du sponsor
Nous observons une forte transition vers des projets d’énergies renouvelables sur le marché.
Quelle est la différence entre la finance d’entreprise (Corporate Finance) et le financement de projet (Project Finance) ?
La structure de ces deux types de financement est différente : dans le cas de la finance d’entreprise, le prêteur finance l’entreprise en elle-même, et donc ses divers projets, alors que le financement de projet permet au prêteur de ne financer qu’un seul projet au sein de cette entreprise.
L’emprunteur diverge également : dans le cas du Project Finance, l’emprunteur est le projet en lui-même, via l’utilisation d’un Special Purpose Vehicle (SPV), alors que pour la Corporate Finance, l’emprunteur est l’entreprise.
Pour le Financement de Projet, la source de remboursement provient du flux de trésorerie (Cash-Flow) provenant du projet lui-même, ainsi que ses actifs, alors que le flux de trésorerie de l’entreprise et de ses activités constitue la source de remboursement pour la Corporate Finance.
Enfin, concernant l’analyse du crédit, le Financement de Projet considère la faisabilité du flux de trésorerie du projet ainsi que ses structures légales, alors que la Finance d’entreprise se concentre sur le bilan, bénéfice et compétitivité des activités principales.
Lire plus : Le vocabulaire de la Corporate Finance
Quelles sont les avantages et limites du Financement de Projet ?
- Avantages : effet de levier plus élevé, financement limité/sans recours*, hors-bilan, longue durée
- Inconvénients : taux d’intérêt plus élevé, consommateur de temps et d’argent, durée d’emprunt inflexible
La structure et les parties prenantes du Financement de Projet
Le gouvernement hôte du projet est une autorité importante permettant le lancement de ce dernier, en attirant les investisseurs locaux et étrangers. Ce dernier accorde également les licences/approbations relatives au projet (construction et exploitation), Enfin, en tant que propriétaire foncier, le gouvernement fournit un terrain et un droit de passage.
Les sponsors jouent un rôle clé dans le projet, en contrôlant et gérant le SPV, en s’engageant sur le long terme dans la stratégie d’entreprise et en s’assurant des capacités financières à soutenir le projet en cas de difficultés, en tant que propriétaire des capitaux propres.
L’identification et la gestion des risques
Les risques doivent être identifiés, via la diligence due, mitigés, par la structuration, et alloués, grâce à la documentation.
Lors de la phase de construction du projet, les risques liés aux sponsors, à la construction (entrepreneur EPC – Engineering, Procurement and Construction), les risques politiques et de force majeure en cas de catastrophes non prévisibles sont à prendre en considération.
La phase opérationnelle du projet comporte des risques additionnels, tels que le risque Offtaker, le risque opérationnel, et le risque lié à l’approvisionnement en combustible.
L’allocation des risques se réalise à travers les documents et contrats du projet, qui sont primordiaux et nombreux.
Certains termes importants sont à retenir, notamment au sein du contrat EPC, tels que :
- « Turnkey » – projet entièrement conçu et construit. Contrat de construction, lorsque le projet est achevé et prêt à démarrer
- « Lump Sum » – prix contractuel fixe pour tous les travaux
- « Wrapped » – un seul contractant
- « Certain Date » – date d’achèvement fixe
Les méthode d’évaluation :
Debt Service Coverage Ratio (DSCR) : Méthode permettant de mesurer la capacité d’un projet à produire suffisamment de liquidités pour couvrir les remboursements de sa dette dans un certain laps de temps.
Loan Life Coverage Ratio (LLCR) : Méthode permettant de mesurer la capacité d’un projet à produire suffisamment de liquidités pour couvrir les remboursements de sa dette pendant la durée de vie du prêt / la durée de vie du projet.
*financement limité/sans recours :
- Le principe du financement à recours limité consiste essentiellement à isoler les actifs qui sont placés en garantie en faveur du prêteur, séparément des actifs qui ne font pas partie de la transaction.
- Le financement sans recours permet au prêteur d’être remboursé uniquement sur les bénéfices du projet que le prêt finance.
