Pourquoi un tel débat autour de l’Assemblée Nationale ?

Pourquoi un tel débat autour de l’Assemblée Nationale ?

21/04/2011 : Palais Bourbon, la façade, colonnade ou péristyle – vue des quais – arbres

Ce mardi 28 juin 2022, les 577 députés de la XVIème Assemblée nationale prendront place dans les fauteuils du Palais Bourbon.

 

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La XVIème Assemblée, c’est-à-dire ?

Tous les députés de la République sont élus lors des élections législatives qui permettent de former la chambre basse du Parlement. La chambre haute étant le Sénat. Les deux formant le Parlement.

Cette année, c’est la XVIème Assemblée qui va prendre place au Palais Bourbon – bâtiment qui abrite l’Assemblée nationale française -. Dans d’autres termes, ce sont les 16ièmes élections législatives qui se sont tenues les 12 et 19 juin dernier. Les premières s’étant tenues en 1958, l’année de la proclamation de la Vème République par le Général De Gaulle.

 

Comment se décompose l’Assemblée cette année ? 

  • Ensemble ! a 245 députés – soit 38,6% des voix. 
  • NUPES a 131 députés – soit 31,6% des voix.
  • RN a 89 députés – soit 17,3% des voix.
  • LR a 61 députés – soit 7% des voix.
  • UDI a 3 députés – soit 0,3% des voix.
  • Les autres partis ont 48 députés – soit 5,2% des voix ( composés d’un ensemble de micro-partis ).

     

Sur les 577 députés, il y a 362 hommes – soit 62,7% de l’Assemblée – et 215 femmes (37,3%). 

Parmi eux, 281 députés sont néo-députés, c’est-à-dire qu’ils n’ont jamais été député auparavant. 

Le plus jeune élu a 21 ans et porte l’étiquette NUPES.

Le doyen a 79 ans et est un élu RN. 

 

Mais quel est le rôle d’un député ?

Selon l’article 24 de la Constitution de la Vème République, « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » 

C’est donc un rôle législatif qu’ont les 577 élus. Au-delà de siéger dans les séances plénières à l’Assemblée, chaque député intègre l’une des commissions – dont pour certains la fameuse Commission des Finances – qui permettent de contrôler et de faire vivre la vie politique de notre démocratie.
L’attribution des commissions aux députés se fait un peu dans le schéma Parcoursup : une fois élu, chaque député émet ses voeux avant la séance d’ouverture puis se voit attribuer une seule commission lors de la première session ordinaire.

Cette première session est également l’occasion de voter pour le Président de l’Assemblée Nationale : personnage numéro 4 de l’Etat ( derrière le Président de la République, le Président du Sénat et le Premier Ministre ). 

Aujourd’hui, c’est Yaël Braun-Pivet – ancienne Présidente de la commission des lois constitutionnelles, et brève ministre des Outre-mer dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, qui est pressentie pour ce poste.

 

Pourquoi un tel débat autour de l’Assemblée cette année ?

Depuis l’annonce vocale de Jean-Luc Mélanchon a appeler les français à l’élire Premier Ministre dix jours après le premier tour des élections présidentielles, les élections législatives de 2022 ont été l’objet de tous les débats, de tous les commentaires, mais surtout de toutes les spéculations dans le débat français.
En effet, depuis quelques années, ces élections étaient devenues une routine qui ne devait que confirmer le pouvoir du Gouvernement alors en place – en lui attribuant facilement une majorité absolue de 289 députés à l’Assemblée, et donc la possibilité de faire voter ( plus ou moins ) n’importe quel projet de loi. 

Cette habitude s’est instituée depuis 2002 avec l’inversion du calendrier électoral. En effet, Jacques Chirac – au travers de son Premier ministre Lionel Jospin – a imposé ce changement constitutionnel dans un contexte politique peu propice à sa réélection. De plus, sans doute marqué par la cohabitation qu’il venait de vivre, il a tenu à mettre fin à cette possibilité en allongeant de deux mois le mandat des députés. Depuis, le parlement a perdu de sa superbe et de son utilité aux yeux des citoyens ; devenant en quelques sortes une simple chambre d’enregistrement des projets de loi du Gouvernement. 

Point sémantique : On appelle projets de loi les textes déposés par le Gouvernement et soumis au vote du Parlement.
Alors que les propositions de loi sont déposés par les députés, ou sénateurs, notamment au travers des différentes commissions, puis sont soumis de la même façon au vote du Parlement.  

Cependant cette année, les élections législatives ont pris un tournant car ont permis aux électeurs d’envoyer un message fort à Emmanuel Macron : certes il a été réélu pour un second mandat, mais pour une partie de son électorat, cela a simplement permis d’éviter de voir Marine Lepen accéder à la fonction suprême de notre République. Ces électeurs « par dépit » se sont ensuite portés vers un autre parti lors des élections législatives : c’est pour cette raison que Ensemble ! n’obtient pas de majorité absolue et que la composition de la XVIème Assemblée nationale est si hétéroclite.
Notre régime politique s’est donc parlementarisé lors de cette élection. Cette situation est seulement possible car la Constitution française a la spécificité d’être à la fois parlementaire et présidentielle – c’est-à-dire que les citoyens votent à la fois pour leurs députés et pour leur Président, ce qui n’est pas le cas dans un régime purement parlementaire, dans lequel le Président est élu au suffrage majoritaire indirect. 

 

L’enjeu pour ces cinq prochaines années va être de trouver les 44 députés manquant à la majorité présidentielle pour atteindre la majorité absolue à l’Assemblée. Alors que certains croient à un gouvernement d’union permettant de trouver par principe ces députés manquants, beaucoup avancent plutôt une évolution et des négociations texte par texte, renouant avec un exercice pragmatique de la vie politique française. Une affaire à suivre…

Etudiant à Neoma BS sur le campus de Reims- Membre du BNEM- Rédacteur PGE et Mister Prépa