La clause MAC au coeur de la fusion acquisition LVMH/Tiffany & Co.

 La clause MAC au coeur de la fusion acquisition LVMH/Tiffany & Co.

Le contentieux opposant LVMH et Tiffany & Co dans le cadre d’une opération M&A portait sur le changement défavorable qu’a connu Tiffany dû à l’épidémie du COVID-19 et, plus principalement, la clause Material Adverse Change (MAC) invoquée auprès de la juridiction du Delaware par LVMH afin de renoncer au deal.

Une opération de M&A (fusacq) passe par plusieurs étapes, essentiellement deux, à savoir la partie signing lors de laquelle les parties conviennent des conditions et de la contrepartie, ainsi que la partie closing durant laquelle intervient le paiement de l’acquisition. Entre ces deux parties essentielles de la fusacq, il existe un délai pour la réalisation des procédures liées aux autorisations délivrées par les autorités compétentes en matière de concurrence et autres. La clause Material Adverse Change (MAC) permet à un acquéreur de se rétracter sur sa volonté d’acquérir ou de fusionner avec une société. Dans ce contexte, la clause MAC intervient dans l’hypothèse où la société rachetée constate un changement défavorable de manière soudaine et importante de sa situation financière.

Pour être applicable, la réunion de trois conditions est requise à savoir :

  • La preuve du changement défavorable doit être apportée par l’acquéreur;
  • Le changement doit avoir un effet négatif sur l’opération de M&A;
  • L’événement survenu doit être imprévu ;

Dans le cadre de l’acquisition entre LVMH et Tiffany & Co, la clause MAC étant prévue dans le contrat, elle est applicable dès lors que Tiffany a connu un changement matériel défavorable de manière soudaine au regard de la COVI D-19. En pratique, la clause MAC est invoquée afin de conférer à l’acquéreur un pouvoir de négociation, voire de réduire la contrepartie. C’est ainsi qu’un accord a été conclu entre LVMH et Tiffany prévoyant une réduction de 400 M$ de la contrepartie initiale.

EN BREF

La société LVMH a pu renégocier le prix de l’acquisition de Tiffany & Co sur le fondement de la clause MAC à hauteur de 400M$. Il est ainsi passé de 16,2 Md$ à 15,8 Md$ au regard du changement défavorable de manière soudaine et importante de sa situation financière qu’a connu Tiffany & Co suite à la pandémie du COVID-19.

Article rédigé par notre partenaire Quid Juris, Initiative dédiée à promouvoir le droit et la pratique juridique au sein des étudiants.