Comment le Fisc vous espionne en 2023 ?

Internet est devenu une partie intégrante de notre vie quotidienne, utilisé pour tout, du travail au divertissement. Cependant, cela peut aussi être un outil pour surveiller nos activités en ligne. Depuis peu, le Fisc peut suivre notre activité numérique pour déterminer si nous sommes en conformité avec les lois fiscales !

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Les techniques de surveillance en ligne du Fisc

Les réseaux sociaux et les plateformes en ligne telles que Google Maps, Facebook, Instagram, Twitter, Leboncoin, ou encore Airbnb sont des outils utilisés quotidiennement par au moins 70 % des 54 millions de Français qui utilisent quotidiennement Internet. Ces outils sont toutefois utilisés également par le fisc et les douanes françaises afin de repérer les éventuels fraudeurs. Ces nouvelles analyses ont un but clair : renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude par la détection de comportements illégaux, sans créer de nouvelles obligations déclaratives. L’objectif est d’être assez discret quant à l’analyse des fraudeurs tentant de dissimuler des revenus, des constructions ou un train de vie anormalement élevé au regard de leurs déclarations.

Depuis 2017, les services fiscaux utilisent les données publiques que nous postons afin de repérer les éléments bâtis non déclarés. Sont concernées les piscines, les grandes vérandas, les extensions de terrains et autres constructions. Ces éléments pourront être détectés par l’algorithme, fruit de la collaboration entre Bercy, Google et Capgemini visant à mettre en place un logiciel de détection automatique à partir des photos récoltées auprès de l’IGN, qui est l’Institut national de l’information géographique et forestière. Toutefois, la CNIL a souligné que l’accessibilité de vos contenus sera limitée pour les services fiscaux. Les données collectées devront être traitées conformément au RGPD et ses principes de minimisation, de proportionnalité, d’information. La CNIL précise qu’il faudra également s’assurer de la qualité des personnes habilitées à traiter les données.

La surveillance fiscale à l’ère de l’automatisation des données

La réforme fiscale de 2017 prévoyait l’automatisation du traitement des données afin d’améliorer le ciblage des contrôles fiscaux. Cette automatisation sera rendue possible grâce à l’utilisation d’algorithmes exploitant les données disponibles sur les réseaux sociaux, les plateformes de mise en relation et les vues aériennes de l’IGN. Bien que ces données soient considérées comme librement accessibles, la CNIL précise que leur accessibilité doit être identique pour tous les internautes. Ainsi, les services fiscaux ne pourront collecter que les données disponibles publiquement.

Cependant, en ce qui concerne la surveillance permise par l’IGN et par Maps, il ne sera pas possible d’y échapper. Le floutage de la propriété n’étant permis que pour Google Street View !