6 choses à comprendre sur le droit du travail
Quel que soit le métier que vous exercez, le salariat respecte les normes et règles prévues dans le Code du travail. Le Code du travail quant à lui n’est que le reflet du droit du travail qui délimite le cadre légal des relations entre employé et employeur. Il est alors opportun que vous maîtrisez des détails de ce type de droit avant de démarrer n’importe quelle activité professionnelle salariée. Voici 7 choses importantes que vous devez savoir sur le droit du travail avant d’intégrer le monde du travail.
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La composition du salaire
Quand vous intégrez le monde du travail, il est important de savoir ce qu’est le salaire et quelle est sa composition. Le droit du travail met un accent particulier sur ces différents aspects du salariat. À certains entretiens d’embauche, vous pouvez être amené à suggérer un salaire à votre employeur. Il faut bien que vous preniez en compte la composition du salaire pour mieux vous justifier à cet égard.
En réalité, le salaire est la contrepartie du travail effectué par un salarié. Il désigne l’ensemble des sommes payées en espèces auxquelles s’ajoutent les primes et d’autres avantages en nature. D’après les principes du droit de travail, le salaire est composé d’abord du salaire de base qui ne doit pas être plus bas que le SMIC. À celui s’ajoute selon le cas :
- les commissions ;
- les indemnités ;
- Les primes en nature comme la fourniture de voiture, de repas ou de chauffage.
Ces différentes composantes dépendent des heures spécifiques effectuées dans le cadre du travail. Elles sont aussi tributaires des heures de nuit, des jours fériés et autres risques liés au travail effectué. Si vous jugez que votre salaire est mal évalué, il faut trouver un expert en droit du travail pour savoir la démarche à suivre.
Les dispositions prévues pour un salarié accidenté ou malade
Le droit du travail prévoit un cadre juridique légal pour protéger le travailleur pendant qu’il est accidenté ou malade. En effet, d’après le Code du travail, un salarié accidenté ou malade ne peut pas travailler dans les conditions habituelles. Idéalement, il doit se rendre auprès d’un médecin pour faire des examens. Selon la gravité et le cadre de l’incident, le médecin peut faire une prescription d’arrêt de travail suivant les motifs :
- Accident de vie privée ;
- Accident de travail ;
- Maladie professionnelle ;
- Maladie de vie privée, etc.
Si vous réussissez à bénéficier d’un arrêt de travail, vous pouvez jouir d’une indemnité complémentaire venant de votre employeur. Cette indemnité maladie ne tient généralement pas compte de votre ancienneté. La CPAM peut aussi vous faire des versements journaliers avec ou sans délai de carence. Une fois l’arrêt de travail achevé, vous reprenez votre poste dans les conditions habituelles.
Les dispositions recommandées en cas de litiges au travail
Dans l’exercice de vos fonctions, des différends peuvent naître entre votre employeur et vous. Dans ce cas de figure, plusieurs options s’offrent à vous. Avant tout, il est important de tenter un règlement à l’amiable pour solutionner le litige. Si cette option s’avère inefficace, vous pouvez essayer une médiation conventionnelle. Il s’agit d’une approche où vous trouvez un accord avec votre employeur en passant par un médiateur.
Vous pouvez aussi essayer une procédure participative pour régler votre différend avec votre employeur. Pour cette démarche, il est nécessaire de vous faire assister par un avocat spécialiste en droit de travail. Ce dernier prend alors votre défense dans le litige qui vous confronte à votre employeur. Enfin, votre différend peut trouver un dénouement par le biais d’une transaction. Il s’agit d’un contrat écrit et signé par les deux parties.
Dans l’idéal, faites-vous accompagner par un avocat dans la rédaction et la validation de ce contrat appelé le protocole transactionnel. Ensuite, optez pour une homologation de l’accord auprès du Conseil de Prud’hommes (CPH). C’est d’ailleurs ce même conseil que vous devez saisir au cas où vous ne trouvez pas un terrain d’entente avec votre employeur.
La nature de votre contrat de travail
En tant que salarié, il est nécessaire que vous soyez situé sur la nature de votre contrat de travail. Ordinairement, il y a le CDD (contrat à durée déterminée) où votre employeur définit une durée sur laquelle vous allez exercer et le CDI (Contrat à durée indéterminée). Mais aujourd’hui, d’autres types de contrats de travail sont nés selon les métiers et les contextes de travail.
Certains employeurs proposent désormais des contrats de travail intermittent, saisonnier ou temporaire. Vous trouverez même des contrats en Cesu. Pour les différents contrats, il est important que vous preniez connaissance de leurs caractéristiques pour éviter les litiges plus tard. Vous pouvez solliciter un expert en droit du travail pour vous éclairer sur la nature du contrat que vous propose votre employeur.
Le cadre légal du licenciement et des ruptures de contrat de travail
Dans l’exécution de vos activités professionnelles, vous pouvez être amené à rompre votre contrat avec votre employeur. Dans ce cas, quelles sont les dispositions légales prévues par le Code du travail ? En réalité, la rupture de votre contrat de travail peut prendre différentes formes. Quand c’est l’employeur ou l’entreprise qui initie la demande, la fin du contrat prend la forme d’un licenciement ou d’une mise à pied économique.
Mais quand c’est vous-même qui prenez l’initiative de quitter votre emploi, il s’agit d’une démission. Dans la fin anticipée du contrat intervient sur un commun accord des deux parties, il s’agit d’une rupture de contrat. Quelle que soit la manière dont la fin du contrat intervient, une procédure spécifique est prévue pour chaque cas. Vous devez vous rapprocher d’un spécialiste en droit du travail pour connaître la conduite à tenir.
Les dispositions légales pour une salariée en état de grossesse
En tant que femme, le droit du travail vous offre un cadre de travail plus souple lorsque vous tombez enceinte. Conscient de la sensibilité de votre état, une fois que vous annoncez votre état de grossesse à votre employeur, il doit vous protéger. Il peut vous épargner une mesure de licenciement pour vous éviter le choc émotionnel que cela peut produire sur votre grossesse.
Idéalement, il doit vous autoriser à vous absenter pour faire vos examens médicaux obligatoires sans perte de rémunération. Vous pouvez même jouir d’une réduction de votre temps de travail si vous avez des complications liées à votre état. Sollicitez un expert en droit de travail pour connaître vos droits dans le monde du travail salarié en tant que femme enceinte. Celui-ci vous donnera les meilleures orientations.
